Vol annulé : quels droits et quelle indemnisation ?

Deux droits qui se cumulent

En cas d'annulation, il faut distinguer deux choses. D'une part, la compagnie doit vous proposer le remboursement intégral du billet ou un réacheminement vers votre destination : ce droit s'applique toujours, quelle que soit la raison de l'annulation. D'autre part, une indemnité forfaitaire (250, 400 ou 600 €) peut s'y ajouter. Ces deux droits ne se remplacent pas : ils se cumulent.

La règle des 14 jours

L'indemnité dépend du délai de prévenance et du réacheminement proposé :

• Annonce plus de 14 jours avant le départ : pas d'indemnité, mais le remboursement reste dû.
• Annonce entre 7 et 14 jours : indemnité due selon les écarts d'horaires du vol de remplacement.
• Annonce moins de 7 jours : indemnité due si le vol de remplacement vous fait partir bien plus tôt ou arriver nettement plus tard.

Remboursement ou réacheminement : à vous de choisir

C'est vous qui choisissez entre le remboursement (retour de l'argent du billet) et le réacheminement (un autre vol vers votre destination, au plus tôt ou à une date ultérieure de votre choix). La compagnie ne peut pas vous imposer un avoir à la place du remboursement en argent si vous ne le souhaitez pas.

L'avoir n'est pas obligatoire

Beaucoup de compagnies proposent un avoir à utiliser sur un prochain voyage. Vous n'êtes pas tenu de l'accepter : vous avez droit au remboursement en argent, et l'avoir ne remplace pas l'indemnité forfaitaire éventuellement due. Avant d'accepter une offre commerciale, vérifiez ce à quoi vous avez réellement droit.

Les circonstances exceptionnelles

Comme pour les retards, la compagnie peut être dispensée de l'indemnité (mais pas du remboursement) si l'annulation est due à une circonstance exceptionnelle : météo dangereuse, grève des contrôleurs aériens, sécurité. Une annulation pour raison économique, manque de personnel ou panne technique reste, en principe, indemnisable.

Grève : la bonne distinction

Une grève des contrôleurs aériens, extérieure à la compagnie, est exonératoire. Une grève du personnel de la compagnie (pilotes, personnel de cabine) relève de sa gestion interne et n'exonère pas : l'indemnité reste due.

Combien de temps pour réclamer ?

En France, le délai est de 5 ans après la date du vol annulé. Air Assist détermine gratuitement si une indemnité est due en plus de votre remboursement, et mène la réclamation à votre place.