Vol retardé de plus de 3 heures : quelle indemnisation ?

La règle des 3 heures, en clair

Le règlement européen EC 261/2004 prévoit une indemnité forfaitaire lorsque vous arrivez à destination avec 3 heures de retard ou plus. Ce seuil, fixé par la Cour de justice de l'Union européenne, s'applique à tout vol au départ d'un aéroport de l'UE, quelle que soit la compagnie, ainsi qu'aux vols à destination de l'UE opérés par une compagnie européenne. En dessous de 3 heures, aucune indemnité forfaitaire n'est due, même pour 2 h 55 de retard.

Le retard se juge à l'arrivée, pas au départ

C'est le point le plus mal compris. Ce n'est pas l'heure de décollage qui compte, mais l'heure réelle d'arrivée — précisément le moment où les portes de l'avion s'ouvrent à destination. Un vol parti avec 4 heures de retard mais ayant rattrapé du temps en vol peut arriver avec moins de 3 heures de retard, et n'ouvre alors pas de droit. À l'inverse, un petit retard au départ qui s'aggrave en vol peut franchir le seuil.

Le barème : 250, 400 ou 600 €

Le montant est forfaitaire et dépend uniquement de la distance du vol :

• 250 € pour les vols jusqu'à 1 500 km.
• 400 € pour les vols de 1 500 à 3 500 km, et tous les vols intra-UE de plus de 1 500 km.
• 600 € pour les vols de plus de 3 500 km.

Ce montant est identique pour tous les passagers d'un même vol : il ne dépend ni du prix payé, ni de la classe de voyage. Un billet à 40 € peut donner droit à 600 €.

Un droit qui s'ajoute à la prise en charge

Pendant l'attente à l'aéroport, la compagnie doit aussi vous fournir gratuitement de quoi patienter (boissons, repas) dès que le retard atteint un certain seuil, et un hébergement si le départ est reporté au lendemain. Cette prise en charge est due même en cas de circonstance exceptionnelle, et se cumule avec l'indemnité forfaitaire quand celle-ci est due.

Quand la compagnie peut refuser

La compagnie peut s'exonérer de l'indemnité (mais pas de la prise en charge) en cas de circonstances exceptionnelles : météo dangereuse, grève des contrôleurs aériens, consigne de sécurité. En revanche, une panne technique de l'avion ou une grève du personnel de la compagnie ne sont pas exceptionnelles : l'indemnité reste due. Un premier refus vaguement motivé peut être contesté.

Correspondance : la destination finale compte

Si un premier vol en retard vous fait manquer une correspondance, l'indemnité se calcule sur le retard à votre destination finale, sur la base d'une réservation unique. La distance retenue est celle du trajet complet, ce qui peut porter l'indemnité à 600 €.

5 ans pour agir

En France, vous disposez de 5 ans après la date du vol pour réclamer. Conservez votre carte d'embarquement et les e-mails de la compagnie : ils établissent le retard. Air Assist vérifie gratuitement votre éligibilité et se charge de la réclamation, sans frais si aucune indemnité n'est obtenue.