Nous faisons valoir vos droits de passagers aériens
AirAssist

Règlement EC 261/2004

Indemnisation pour vol annulé

L'annulation d'un vol vous ouvre deux droits distincts : le remboursement ou le réacheminement, et, dans de nombreux cas, une indemnité forfaitaire allant jusqu'à 600 €. Ces deux droits se cumulent. AirAssist vérifie gratuitement votre situation et réclame ce qui vous est dû.

Vos deux droits en cas d'annulation

  1. Le choix entre remboursement et réacheminement. La compagnie doit vous proposer soit le remboursement intégral du billet, soit un autre vol vers votre destination. Ce droit s'applique toujours, quelle que soit la raison de l'annulation.
  2. Une indemnité forfaitaire, en plus, si l'annulation vous a été annoncée moins de 14 jours avant le départ et qu'aucune circonstance extraordinaire ne s'applique.

Quand l'indemnité est-elle due ?

L'indemnité (250 €, 400 € ou 600 € selon la distance) dépend du moment où vous avez été prévenu et du réacheminement proposé :

  • Annonce moins de 7 jours avant le départ : indemnité due si le vol de remplacement vous fait partir bien plus tôt ou arriver nettement plus tard.
  • Annonce entre 7 et 14 jours avant : indemnité due selon les écarts d'horaires du vol proposé.
  • Annonce plus de 14 jours avant : pas d'indemnité, mais le remboursement reste dû.

Les circonstances extraordinaires

Comme pour les retards, la compagnie peut s'exonérer de l'indemnité en cas de circonstances extraordinaires (météo, grève du contrôle aérien, sécurité). Une annulation pour raison économique, manque de personnel ou panne technique reste, en principe, indemnisable.

Combien de temps pour réclamer ?

En France, le délai est de 5 ans après la date du vol annulé.

Comment AirAssist vous aide

Indiquez votre vol annulé : nous déterminons gratuitement si une indemnité est due en plus de votre remboursement, et nous menons la réclamation. Aucun frais tant que vous n'êtes pas indemnisé.

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Questions fréquentes

On m'a remboursé mon billet, ai-je encore droit à l'indemnité ?

Oui, le remboursement et l'indemnité sont deux choses différentes et cumulables.

La compagnie a annulé pour cause de grève, suis-je indemnisé ?

Cela dépend : une grève interne à la compagnie est souvent indemnisable, une grève du contrôle aérien généralement non.

J'ai accepté un autre vol, puis-je quand même être indemnisé ?

Oui, si l'annonce est intervenue moins de 14 jours avant et selon les écarts d'horaires.

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