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Règlement EC 261/2004

Vol retardé à Bâle-Mulhouse : votre indemnisation

Un vol retardé, annulé ou surbooké au départ ou à l'arrivée de Bâle-Mulhouse (EuroAirport, BSL/MLH) peut ouvrir droit à une indemnité allant jusqu'à 600 €, au titre du règlement EC 261/2004. Cet aéroport binational franco-suisse est implanté **sur le sol français** : les vols qui en partent relèvent donc du règlement européen. Base majeure d'easyJet, il accueille aussi Wizz Air et Air France. Air Assist vérifie gratuitement votre éligibilité et réclame pour vous, sans frais tant que vous n'êtes pas indemnisé.

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Un aéroport franco-suisse, mais sur le sol français

L'EuroAirport de Bâle-Mulhouse est un aéroport binational géré conjointement par la France et la Suisse. Point essentiel pour vos droits : il est physiquement situé sur le territoire français, donc dans l'Union européenne. Résultat : tout vol au départ de Bâle-Mulhouse est couvert par le règlement EC 261/2004, quelle que soit la compagnie. Dès 3 heures de retard à l'arrivée, l'indemnité forfaitaire peut être due.

Une grosse base easyJet

Bâle-Mulhouse est l'une des principales bases continentales d'easyJet, avec un réseau dense vers l'Europe. La compagnie y opère de nombreuses rotations serrées, typiques du low-cost, qui exposent les passagers à des retards fréquents. Wizz Air et Air France y sont également présents. Comme toujours, la nature low-cost d'une compagnie ne réduit en rien vos droits.

Combien au départ de Bâle-Mulhouse ?

Le montant est forfaitaire. Un Bâle-Mulhouse–Porto (environ 1 300 km) relève du palier à 250 €. Un Bâle-Mulhouse–Lisbonne (environ 1 550 km) ou un Bâle-Mulhouse–Athènes (environ 1 900 km) atteint 400 €. Le prix du billet n'entre jamais en compte.

easyJet à Bâle-Mulhouse : contester les refus

easyJet a la réputation d'opposer volontiers un refus en invoquant des circonstances exceptionnelles. Or ce motif est strictement encadré : une panne technique ou un problème d'organisation interne restent indemnisables. Face à un refus, il faut exiger la justification précise du motif et la contester s'il n'est pas fondé.

Annulation et surbooking

En cas d'annulation, remboursement ou réacheminement, plus une indemnité si l'annonce est intervenue moins de 14 jours avant le départ. En cas de refus d'embarquement subi, l'indemnité est immédiate, en plus de la prise en charge.

Panne technique et grève

Une panne technique de l'avion ou une grève du personnel de la compagnie restent indemnisables. Seuls des événements extérieurs réels (météo dangereuse, grève des contrôleurs aériens, sécurité) exonèrent la compagnie de l'indemnité.

5 ans pour réclamer

En France, le délai est de 5 ans après la date du vol. Air Assist vérifie gratuitement votre éligibilité et mène la réclamation jusqu'au versement, sans frais tant que vous n'êtes pas indemnisé.

Montants d'indemnisation au départ de Bâle-Mulhouse

Trajet (exemple)DistanceIndemnité
Bâle-Mulhouse – Porto≈ 1 300 km250 €
Bâle-Mulhouse – Lisbonne≈ 1 550 km400 €
Bâle-Mulhouse – Athènes≈ 1 900 km400 €

Barème forfaitaire EC 261/2004, indépendant du prix du billet : 250 € (≤ 1 500 km), 400 € (1 500–3 500 km et intra-UE > 1 500 km), 600 € (> 3 500 km).

Vos droits pour un vol au départ de Bâle-Mulhouse

Bâle-Mulhouse étant un aéroport de l'Union européenne, tout vol qui en part est couvert par le règlement EC 261/2004, quelle que soit la compagnie — nationale, traditionnelle ou low-cost, européenne ou non. Dès que vous arrivez à destination avec 3 heures de retard ou plus, ou en cas d'annulation annoncée moins de 14 jours avant le départ ou de refus d'embarquement, une indemnité forfaitaire peut être due. Une panne technique de l'avion ou une grève du personnel de la compagnie restent indemnisables ; seules des circonstances exceptionnelles réelles (météo dangereuse, grève des contrôleurs aériens, sécurité) exonèrent le transporteur.

Comment réclamer votre indemnité

  1. 1

    Vérifiez votre éligibilité

    Indiquez votre vol au départ ou à l'arrivée de Bâle-Mulhouse : nous calculons gratuitement le montant dû.

  2. 2

    Nous confirmons la couverture

    L'aéroport étant sur le sol français, le règlement EC 261/2004 s'applique aux départs.

  3. 3

    Nous réclamons et contestons

    Air Assist adresse la demande à la compagnie et conteste les refus infondés.

  4. 4

    Indemnisation

    Vous recevez l'indemnité obtenue, sans avance de frais.

Questions fréquentes

L'EuroAirport est franco-suisse, quel règlement s'applique ?

Le règlement européen UE261 (EC 261/2004) : l'aéroport est situé sur le sol français, donc dans l'UE, et les vols qui en partent sont couverts.

easyJet à Bâle-Mulhouse a-t-elle les mêmes obligations ?

Oui. La nature low-cost d'une compagnie ne réduit pas vos droits : easyJet doit indemniser comme toute compagnie.

Un Bâle-Mulhouse–Lisbonne retardé, c'est combien ?

Environ 1 550 km : le vol relève du palier à 400 € par passager.

Quel délai pour réclamer un vol au départ de Bâle-Mulhouse ?

En France, vous disposez de 5 ans après la date du vol.

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